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ÉVÈNEMENTS

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Liste non exhaustive de projets en cours

 

  • INFORM (INtroduction of the data protection reFORM to the judicial system). Afficher plus d'information
    • Période et financement :
      Oct. 2017 - Avril 2019, co-financé par l'Union européenne.
    • Objectifs :
      Les objectifs du projet sont de contribuer à une application effective et cohérente du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de faciliter la mise en place et l'application effective de la Directive 2016/680.
    • Rôle d'Inthemis :
      Contribution à l'analyse du cadre réglementaire relatif à la protection des données à caractère personnel et à l'élaboration des supports de formation; direction d'une étude comparative des différences entre la Directive 95/46/CE et le RGPD et les relations de ce dernier avec les autres droits fondamentaux.
    • Etudes réalisées à ce jour :
      Les activités de recherche sont en cours.
  • REQUEST (REcursive QUEry and Scalable Technologies) Afficher plus d'information
    • URL du project:
      http://projet-request.org/
    • Période et financement :
      Février 2014 - Février 2018, co-financé par le programme « investissements d'avenir », Fonds National pour la société numérique.
    • Objectifs :
      Le projet REQUEST vise à coupler les domaines du big data, big analytics, visual analytics et cloud computing, afin de créer des services innovants dans le cadre de trois chaînes de traitement dédiées aux transports, à la cybersécurité et à la cybercriminalité (en collaboration avec la Gendarmerie nationale).
    • Rôle d'Inthemis :
      Direction du sous-projet recherche visant la conformité juridique et éthique des développements technologiques.
  • iPROCEEDS (Cooperation on Cybercrime under the Instrument of Pre-accession (IPA): Project on targeting crime proceeds on the Internet in South-eastern Europe and Turkey) Afficher plus d'information
    • URL du projet :
      http://www.coe.int/en/web/cybercrime/iproceeds
    • Période et financement:
      Décembre 2015 - Décembre 2019, co-financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
    • Objectifs :
      Le projet iPROCEEDS vise à contribuer au renforcement de l'Etat de droit à travers le combat contre la corruption et le crime organisé, et plus spécifiquement à renforcer la capacité des autorités compétentes, dans les pays bénéficiaires, à rechercher, saisir et confisquer les produits du crime, ainsi qu'à prévenir le blanchiment d'argent sur Internet.
    • Rôle d'Inthemis (Estelle De Marco):
      En tant qu'expert auprès du Conseil de l'Europe, collecte des besoins (Atelier sur les formations judiciaires à Zagreb, 11-12 octobre 2016) et direction de la mise à jour des modules introductif et avancé de formation des juges et procureurs en cybercriminalité et preuve électronique, avec la coopération d'autres experts.
    • Etudes réalisées à ce jour :
      Mise à jour en cours du module introductif de formation des juges et procureurs en cybercriminalité et preuve électronique, et développement d'un cours relatif aux conditions et sauvegardes (préservation des droits fondamentaux) prévus à l'article 15 de la Convention de Budapest.

 


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