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Liste non exhaustive de projets en cours

 

  • INFORM (INtroduction of the data protection reFORM to the judicial system). Afficher plus d'information
    • Période et financement :
      Oct. 2017 - Avril 2019, co-financé par l'Union européenne.
    • Objectifs :
      Les objectifs du projet sont de contribuer à une application effective et cohérente du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de faciliter la mise en place et l'application effective de la Directive 2016/680.
    • Rôle d'Inthemis :
      Contribution à l'analyse du cadre réglementaire relatif à la protection des données à caractère personnel et à l'élaboration des supports de formation; direction d'une étude comparative des différences entre la Directive 95/46/CE et le RGPD et les relations de ce dernier avec les autres droits fondamentaux.
    • Etude réalisée à ce jour :
      Estelle De Marco, Comparative study between Directive 95/46/EC & the GDPR including their relations to fundamental rights (Etude comparée de la Directive 95/46/CE et du RGPD incluant leurs liens avec les droits fondamentaux), mars 2018, livrable D2.10, projet INFORM (INtroduction of the data protection reFORM to the judicial system), JUST-JTRA-EJTR-AG-2016, GA n° 763866, http://informproject.eu/fr/resultats/ (à paraître prochainement)
  • REQUEST (REcursive QUEry and Scalable Technologies) Afficher plus d'information
    • URL du project:
      http://projet-request.org/
    • Période et financement :
      Février 2014 - Février 2018, co-financé par le programme « investissements d'avenir », Fonds National pour la société numérique.
    • Objectifs :
      Le projet REQUEST vise à coupler les domaines du big data, big analytics, visual analytics et cloud computing, afin de créer des services innovants dans le cadre de trois chaînes de traitement dédiées aux transports, à la cybersécurité et à la cybercriminalité (en collaboration avec la Gendarmerie nationale).
    • Rôle d'Inthemis :
      Direction du sous-projet recherche visant la conformité juridique et éthique des développements technologiques.
  • iPROCEEDS (Cooperation on Cybercrime under the Instrument of Pre-accession (IPA): Project on targeting crime proceeds on the Internet in South-eastern Europe and Turkey) Afficher plus d'information
    • URL du projet :
      http://www.coe.int/en/web/cybercrime/iproceeds
    • Période et financement:
      Décembre 2015 - Décembre 2019, co-financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
    • Objectifs :
      Le projet iPROCEEDS vise à contribuer au renforcement de l'Etat de droit à travers le combat contre la corruption et le crime organisé, et plus spécifiquement à renforcer la capacité des autorités compétentes, dans les pays bénéficiaires, à rechercher, saisir et confisquer les produits du crime, ainsi qu'à prévenir le blanchiment d'argent sur Internet.
    • Rôle d'Inthemis (Estelle De Marco):
      En tant qu'expert auprès du Conseil de l'Europe, collecte des besoins (Atelier sur les formations judiciaires à Zagreb, 11-12 octobre 2016) et direction de la mise à jour des modules introductif et avancé de formation des juges et procureurs en cybercriminalité et preuve électronique, avec la coopération d'autres experts.
    • Etudes réalisées à ce jour :
      Mise à jour du module introductif de formation des juges et procureurs en cybercriminalité et preuve électronique, incluant le développement d'un cours relatif aux conditions et sauvegardes (préservation des droits fondamentaux) prévues à l'article 15 de la Convention de Budapest.

 


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