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Liste non exhaustive de précédents projets et publications

 

  • ePOOLICE (Early Pursuit against Organized crime using envirOnmental scanning, the Law and IntelligenCE systems) Afficher plus d'information
    • URL du project :
      https://www.epoolice.eu/
    • Période et financement :
      Janvier 2013 - Décembre 2015, co-financé par l'Union européenne.
    • Objectifs :
      Le projet ePOOLICE vise à développer un prototype de système d'analyse de l'environnement intégré à un système d'alerte précoce dédié à la détection des menaces émergentes en matière de crime organisé.
    • Rôle d'Inthemis :
      Direction de la recherche juridique et éthique (étude du cadre juridique et éthique relatif au respect de la vie privée, analyse des pré-requis en termes de respect de la vie privée dès la conception (privacy by design), étude d'impact sur la vie privée du prototype.
    • Etudes réalisées :
      • Estelle De Marco, Privacy impact assessment of the ePOOLICE prototype (Section 4), Final methodology applied for the performance of the PIA of the ePOOLICE system (Annex 1) et Legal assessment of the ePOOLICE research in the light of personal data protection principles (Annex 2), in Estelle De Marco, Nasredine Semmar et al., Deliverable D3.4 - Final report - version 1.4 du 28 décembre 2015 (Doc. ID EPO-1512-WP03-004-V1.4-DV-RE), ePOOLICE EU project, number FP7-SEC-2012-312651, disponible à l'adresse https://www.epoolice.eu/EPOOLICE/servlet/document.listPublic.
      • Estelle De Marco, Anne Gerdes et al., "Privacy by design overview", in Nasredine Semmar et al., Platform architecture and specification, Deliverable D3.1, 29 décembre 2014 (version 3.0).
      • Estelle De Marco et al., Deliverable D3.3 - Legal Recommendations, ePOOLICE EU project, 29 août 2014 (version 1.2) et 10 décembre 2014 (version 1.3), 150 p., disponible à l'adresse https://www.epoolice.eu/EPOOLICE/servlet/document.listPublic.
  • GLACY (Global Action on Cybercrime) Afficher plus d'information
    • URL du project :
      http://www.coe.int/en/web/cybercrime/glacy
    • Période et financement:
      Novembre 2013 - Octobre 2016, financé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.
    • Objectifs :
      Le projet GLACY, financé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, vise à soutenir les pays prêts à mettre en oeuvre la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Son objectif spécifique est de permettre aux autorités judiciaires de s'engager dans la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuve électronique.
    • Rôle d'Inthemis (Estelle De Marco) :
      En qualité d'expert auprès du Conseil de l'Europe, analyses de projets de loi à la lumière des exigences de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe ; assistance de pays francophones dans le développement de leur stratégie de formation des magistrats et procureurs en matière de lutte contre cybercriminalité (Bucarest, 2-3 juin 2014); et établissement, avec d'autres experts, de la méthodologie et du cadre des sessions de formation des formateurs (rencontre préparatoire de Montpellier, 8-10 septembre 2014).
    • Etudes réalisées :
      • Rapports d'analyse des projets de loi sur la cybercriminalité de deux pays au regard des exigences de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe, novembre 2014.
      • Nigel Jones, Estelle De Marco, Esther Georges and Adel Jomni, Lignes directrices pour la dispense des modules de formation judiciaire relatifs à la cybercriminalité et à la preuve électronique du Conseil de l'Europe, 22 September 2014, https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680302878.
  • ISEC Projects Afficher plus d'information
    • URL du programme :
      https://ec.europa.eu/home-affairs/financing/fundings/security-and-safeguarding-liberties/prevention-of-and-fight-against-crime_en
    • Période et financement :
      ISEC Programmes 2009 and 2010 (2010-2012), co-financés par l'Union européenne.
    • Objectifs :
      Les programmes ISEC (action « Enquête cybercriminelle - Développer et disséminer un programme de formation certifié international pour le futur ») visent à développer et délivrer des formations relatives aux technologies nouvelles et émergentes aux forces de l'ordre.
    • Rôle d'Inthemis :
      Participation au développement de formations destinées aux forces de l'ordre, développement d'un cours de droit et délivrance à divers officiers de police de l'Union européenne (2010).
    • Résultats :
      Cours pilote sur les aspects juridiques des bases de données et de l'exploration de données dédié aux forces de l'ordre.
  • Autres publications Afficher plus d'information

 


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