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ÉVÈNEMENTS

 

 

Colloque
Nouvelle réglementation sur la protection des données à caractère personnel
(RGPD et Directive 2016/680)

Montpellier, 21 novembre 2018
Lieu: Maison des étudiants - Université de Montpellier

Programme provisoire


8h30 : Accueil des participants - café
9h00 : Ouverture et présentation du colloque
Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier
Adel Jomni, Enseignant-chercheur, Université de Montpellier.
Estelle De Marco, Chercheuse (Inthemis), chargée d'enseignement à l'université

Allocution d'ouverture - Du Développement du numérique aux droits de l'homme digital
Stéphane Prévost, Rédacteur en chef de la revue Dalloz IP/IT et de la revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique

9h45 : Session 1 - RGPD: Présentation du nouveau cadre juridique de la protection des données personnelles
Gérard Haas, Avocat à la Cour, Haas Avocats

11h00- 11h15 - Pause Café


11h15: Session 2 - Le RGPD et ses rapports avec les autres textes nationaux et internationaux
Présidente de session : Laure Milano, Professeure de droit public, Université de Montpellier, Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH, EA 3976)
  • RGPD vs Directive NIS
    Myriam Quéméner, Magistrate, responsable pôle Cyber à la Cour d'Appel de Paris
  • RGPD vs Cloud-Act : le nouveau cadre légal américain est-il anti-RGPD ?
    Corinne Thiérache, Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Alerion
  • RGPD, législation nationale et directive 2016/680 « Police/justice »: quelles applications pour l'institution judiciaire ?
    Jacques Martinon, Magistrat, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces

12h30 : Discussion - débat avec la salle

12h45 - Pause déjeuner


14h : Session 3 - Conformité RGPD : impacts, exigences et outils de mise en oeuvre
Président de session : Adel Jomni, Enseignant-chercheur, Université de Montpellier
  • RGPD et Cybersécurité : une stratégie à repenser
    Ely de Travieso, Référent Cybersécurité de la Confédération des PME (CPME)
  • Les exigences, difficultés et solutions de la mise en conformité RGPD
    René Paul Birot, Directeur Ethique et conformité, DPO Groupe SCC
  • L'action de la police nationale à l'heure du RGPD : mise en oeuvre et impact sur les missions de répression et de prévention
    Aude Signourel, Conseiller juridique, Sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (DGPN/DCPJ)
    Paul Bousquet, Commissaire de police, chef de la division des affaires économiques et financières à la DIPJ de Bordeaux, référent cybermenaces pour la zone Sud Ouest (DGPN/DCPJ)

15h30 : Discussion - débat avec la salle

15h45-16h: Pause Café


16h : Session 4 - Nouveaux métiers autour du RGPD et formation
Président de session : en cours de confirmation
  • Nouvelles approches pédagogiques et formations : cas particuliers de l'éthique juridique et du projet INFORM
    Estelle De Marco, Chercheuse (Inthemis), chargée d'enseignement à l'université
  • La fonction de DPO dans les établissements publics
    Intervenant en cours de confirmation
  • RGPD et Certification à l'Université de Montpellier
    Florian Perretin, Ingénieur, Université de Montpellier

17h30 : Discussion - débat avec la salle
17h45 : Clôture
INSCRIPTIONS

La participation au colloque INFORM qui se tiendra à Montpellier le 21 novembre 2018 est gratuite, mais l'inscription est obligatoire. Cette inscription pourra être effectuée le 21 novembre sur place, mais uniquement dans la limite des places disponibles. Afin d'enregistrer votre participation avant l'évènement, nous vous remercions d'adresser à l'adresse email inform at inthemis.fr les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Profession/organisation
  • E-mail*
    (* : uniquement si vous souhaitez que nous vous contactions ultérieurement afin de vous informer des activités et résultats du projet INFORM. Si ce champ n'est pas renseigné, nous ne conserverons pas l'adresse email d'envoi).

Les participants à la conférence peuvent par ailleurs bénéficier de tarifs préférentiels auprès de certains hôtels à Montpellier. En cas d'intérêt, n'hésitez pas à le mentionner dans votre email.

Protection des données à caractère personnel

Seules les informations nécessaires à votre enregistrement au colloque INFORM seront enregistrées et conservées. Ces données seront conservées de manière strictement confidentielle, et partagées uniquement de manière interne entre les membres de l'équipe du projet INFORM. Après l'évènement, vos données à caractère personnel seront uniquement utilisées aux fin d'évaluer l'impact du projet, par l'évaluateur du projet. Ces informations seront conservées de manière sécurisée et conservées le temps de la durée du projet et de produire son rapport final. Ces données seront supprimées cinq ans après le dernier versement de la subvention due au titre du projet par l'Union européenne.

Ces traitements de données à caractère personnel sont basés sur votre consentement et sur l'intérêt légitime des partenaires du projet INFORM à satisfaire à leur obligation de faire rapport des résultats de leurs activités de dissémination auprès de la Commission européenne.

Pour toute demande d'informations complémentaires ou toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à contacter le coordinateur du projet par email à l'adresse inform at netlaw.bg ou par formulaire de contact depuis la page Internet http://informproject.eu/fr/contact-3/. Les mêmes moyens de contact peuvent être utilisés pour exercer vos droits et notamment votre droit au retrait de votre consentement, votre droit à la limitation du traitement, votre droit d'accès, votre droit de rectification et votre droit à la suppression de vos données à caractère personnel.



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