Protection de données à caractère personnel

• Principes applicables par défaut à tous les traitements de données opérés par Inthemis
• Liste des traitements de données et spécificités
• Outils statistiques et données de consultation du site inthemis.fr
• Informations collectées par messagerie ou par d'autres moyens
• Informations collectées dans le cadre de nos formations
• Données collectées lors du colloque INFORM du 21 novembre 2018

Responsable du traitement

Sauf mention contraire, le responsable des traitements de données opérés pour le compte d'Inthemis est Estelle De Marco en sa qualité de représentant légal de la société Inthemis. Elle peut être contactée à cette adresse.

Destinataires

Personnel d’Inthemis, lorsque cette communication est nécessaire pour poursuivre la finalité du traitement. Aucune communication à des tiers n’a lieu sans consentement exprès de la personne concernée.
Notez par ailleurs que certains traitements de données peuvent être effectués par des sous-traitants (voir ci-dessous).

Lieu et méthode de stockage

Stockage interne par Inthemis, à Montpellier (France), dans un répertoire chiffré. Des adresses email peuvent par ailleurs être stockées sur un serveur OVH (France), dans un répertoire administré par Inthemis.

Vos droits en tant que personne concernée

Conformément au RGPD (arts. 15 à 22), vous disposez du droit de retirer votre consentement, d’un droit d'accès aux informations qui vous concernent, d’un droit à la rectification ou à l’effacement des données qui vous concernent, du droit à la limitation du traitement de ces données, du droit de vous opposer au traitement, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les droits mentionnés ci-dessus, hors action auprès de la CNIL, peuvent être exercés à tout moment à cette adresse.

Notez toutefois que dans les situations où les données que nous détenons sur vous ne nous permettent pas de vous identifier (exemple d'une simple adresse email), nous ne serons pas en mesure de répondre à toutes vos demandes comme l'explique l'article 11 du RGPD.

Outils statistiques et données de consultation du site Inthemis

Ce site web est équipé d’outils statistiques de fréquentation mis en oeuvre par OVH. Les informations collectées par OVH à cette fin sont les suivantes :
     -  Origine de la visite,
     -  Mots clefs utilisés sur les moteurs qui sont à l’origine de la visite,
     -  Jour et heure de la visite,
     -  Adresse IP des visiteurs,
     -  Pays depuis lequel la connexion est établie,
     -  Systèmes d’exploitation et navigateur utilisés pour visiter ce site,
     -  Pages visitées sur ce site, ordre et temps de consultation.

Spécificités concernant ce traitement :

• Données concernées : données mentionnées ci-dessus, sauf modification par OVH.
• Responsable du traitement : ce traitement de données est opéré par OVH qui en détermine la finalité et les moyens, qu'il propose automatiquement avec ses offres d'hébergement. Concernant sa politique de protection des données personnelles, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
• Destinataires : seul OVH accède à des informations potentiellement identifiantes. Le personnel d'Inthemis n'accède quant à lui qu'à des informations agrégées (nombre de visiteurs, nombre et "poids" des pages visualisées, nombre de requêtes http, durées moyennes de connexion, pages les plus visitées et temps de consultation, pages visitées en premier et en dernier, nombre moyen de pages visualisées lors d'une visite, erreurs rencontrées lors de la navigation, page ou moteur à partir duquel le site a été visité, mots clefs utilisés lors de la recherche du site).
• Finalité de l'accès à des données agrégées : consultation statistique, exclusivement, par le personnel d'Inthemis.
  Ces informations peuvent donner lieu à communication de statistiques de consultation, totalement anonymisées.
• Base juridique de l'accès à des données agrégées : intérêt légitime de connaître les statistiques et origines de fréquentation du site inthemis.fr, à des fins d'amélioration de l'information qui y est proposée.
• Durée de conservation des données agrégées : le temps de la vie du site inthemis.fr.
• Durée de conservation des données potentiellement nominatives : ce traitement étant opéré par OVH qui en détermine la finalité et les moyens, qu'il propose automatiquement avec ses offres d'hébergement, cette durée de conservation est déterminée par OVH. Concernant sa politique de protection des données personnelles, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.

Informations collectées par messagerie ou par d'autres moyens

Les informations collectées par Inthemis par messagerie électronique ou directement voire indirectement dans le cadre d’autres activités sont traitées dans les conditions suivantes, sauf autre précision au moment de la collecte :

• Base juridique :
  • Traitement de données destinées à répondre à un message : consentement des personnes concernées.
  • Traitement de données destinées à contacter une personne : consentement ou intérêt légitime d'Inthemis d’initier une communication avec des personnes ayant publié ou communiqué leurs coordonnées à des fins de contact professionnel, en lien avec l'une des activités d'Inthemis.
  • Autres traitements : consentement de la personne concernée, lorsque le traitement de données n'est pas nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles prises à la demande de cette dernière.


• Finalités :
  • La finalité de tout traitement ou communication est soit exclusivement liée aux finalités pour lesquelles les personnes concernées ont publié, communiqué ou consenti à la communication de leurs coordonnées, soit d’émettre des propositions ou requêtes liées à la fonction ou aux compétences professionnelles des personnes concernées.
  • Les finalités des autres traitements (conservation, accès, mise à jour) sont, outre des obligations légales tenant à la qualité du traitement et des données, des finalités d’archivage à des fins de preuve et/ou aux fins de servir l'intérêt légitime d'Inthemis de (1) conserver la mémoire de précédents échanges et (2) de pouvoir recontacter les personnes concernées, dans l’une des finalités mentionnées au paragraphe précédent.


• Responsable du traitement : Estelle De Marco, en sa qualité de représentant légal d'Inthemis.


• Durée de conservation : le temps nécessaire à la réalisation des finalités ayant présidé à la collecte des données et à leur traitement, dont le temps d'assurer la communication et/ou de répondre à son objet, et lorsque nécessaire le temps de la prescription des actions en justice.


• Destinataires, lieu de stockage, exercice de vos droits : conforme à la première partie de cette page.

Informations collectées dans le cadre de nos formations

Dans le cadre de son activité de formation professionelle, Inthemis collecte directement auprès des personnes concernées un certain nombre d'informations, nécessaires à l'établissement puis à l'exécution des conventions de formation ainsi qu'au respect des obligations légales attachées à ces conventions. Ces informations ne sont conservées de manière active que le temps de l'exécution de la convention et du respect des obligations légales qui y sont attachées. Elles sont ensuite archivées de manière sécurisée pour satisfaire aux obligations légales de conservation ainsi qu'à titre de preuve, le temps de la prescription de ces obligations légales et des actions en justice, sauf autre accord avec la personne concernée dans la convention elle-même.

Ne seront destinataires de ces données que les membres du personnel d'Inthemis ayant besoin d'y accéder, de même que les tiers habilités à y accéder aux fins d'exécution de la convention, du respect d'obligations légales ou d'actions en justice.

Responsable du traitement et vos droits, en tant que personne concernée : conformes à la première partie de cette page..

Lorsque les activités de formation mentionnées ci-dessus ont lieu dans le cadre des #JRGPD, les règles de protection des données personnelles attachées à cet évènement sont également applicables.

Données collectées lors du colloque INFORM du 21 novembre 2018

Les informations nécessaires à l'enregistrement des participants au colloque INFORM, collectées par Inthemis, ont été conservées de manière strictement confidentielle et n'ont pas été partagées. Elles n'ont donné lieu qu'à création de listings pour les besoins du contrôle des participations le jour de l'évènement, comportant nom, prénom, fonction et signature.

Ces listings ont été adressés à la Commission européenne via le coordinateur du projet INFORM, LIF, après floutage des noms, prénoms et signatures (seule la fonction restant en clair), les originaux étant conservés par Inthemis.

Spécificités concernant ce traitement :

• Données concernées : groupe 1 : nom, prénom, fonction, signature ; groupe 2 : adresse email.
• Finalité : groupe 1 : remplir nos obligations contractuelles vis à vis de la Commission européenne (comptabilisation et identification des participants à l'évènement) ; groupe 2 : vous informer sur les suites des INFORM days.
• Base juridique : groupe 1 : intérêt légitime d'Inthemis, en sa qualité de partenaire du projet INFORM, à satisfaire à son obligation de faire rapport des résultats de ses activités de dissémination auprès de la Commission européenne ; groupe 2 : votre consentement, qui a été sollicité lors de la collecte.
• Responsable de traitement : groupes 1 & 2: Estelle De Marco, en sa qualité de représentant légal de la société Inthemis.
• Destinataires : groupes 1 & 2: personnel d'Inthemis. Groupe 1 : un listing faisant mention des nom, prénom, fonction et signature de chaque participant a par ailleurs été adressé à la Commission européenne, après floutage de ces informations hors la fonction, maintenue en clair. Les noms, prénoms, fonctions et signatures peuvent toutefois faire l'objet d'un contrôle de la Commission européenne pendant les cinq années suivant le dernier versement de la subvention due au titre du projet.
• Lieu de stockage : stockage interne par Inthemis, à Montpellier (France), dans un répertoire chiffré. Les adresses électroniques sont également conservées sur un serveur OVH (France), dans un répertoire administré par Inthemis.
• Durée de conservation des données : ces données seront supprimées cinq ans après le dernier versement de la subvention due au titre du projet par l'Union européenne (soit octobre 2024), à l'exception de l'adresse email des personnes qui ont fait la demande ou qui ont consenti explicitement à l'envoi d'informations concernant les suites du projet INFORM.
• Exercice de vos droits : pour toute demande d'informations ou exercice de vos droits en lien avec ce traitement de données, n'hésitez pas à nous contacter à cette adresse. Concernant le listing flouté adressé à la Commission européenne, vous pouvez contacter le coordinateur du projet INFORM, LIF, à l'adresse inform at netlaw.bg.