Liste non exhaustive de projets en cours

iPROCEEDS (Cooperation on Cybercrime under the Instrument of Pre-accession (IPA): Project on targeting crime proceeds on the Internet in South-eastern Europe and Turkey) Plus / Moins d'information
- URL du projet :
  http://www.coe.int/en/web/cybercrime/iproceeds
- Période et financement:
  Décembre 2015 - Décembre 2019, co-financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
- Objectifs :
  Le projet iPROCEEDS vise à contribuer au renforcement de l'Etat de droit à travers le combat contre la corruption et le crime organisé, et plus spécifiquement à renforcer la capacité des autorités compétentes, dans les pays bénéficiaires, à rechercher, saisir et confisquer les produits du crime, ainsi qu'à prévenir le blanchiment d'argent sur Internet.
- Rôle d'Inthemis (Estelle De Marco):
  En tant qu'expert auprès du Conseil de l'Europe, collecte des besoins ( Atelier sur les formations judiciaires à Zagreb, 11-12 octobre 2016) et direction de la mise à jour des modules introductif et avancé de formation des juges et procureurs en cybercriminalité et preuve électronique, avec la coopération d'autres experts.
- Etudes réalisées à ce jour :
  Mise à jour du module introductif de formation des juges et procureurs en cybercriminalité et preuve électronique, incluant le développement d'un cours relatif aux conditions et sauvegardes (préservation des droits fondamentaux) prévues à l'article 15 de la Convention de Budapest.

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